SAS STB - Exquise Ardèche exploite un site de vente directe, permettant aux consommateurs d’acheter ses produits directement sur le net en se connectant à l’adresse : www.exquiseardeche.com, ou www.exquiseardeche.fr
1 Objet : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l’ensemble des relations entre SAS STB - Exquise Ardèche (S.A.S au capital de 22 583 572 €, dont le siège social est à HILLION 22120 - 13 rue de Brest et l'adresse de l’établissement est à SAINT AGREVE 07320 au 55 place de Verdun, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le n°452807100) et ses clients sur internet. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SAS STB - Exquise Ardèche offre la possibilité à ses clients d'acheter ses produits, par internet.
2. Inscription : lors de sa première commande, le Client doit procéder à son inscription, en cliquant sur le bouton « ouvrir un compte », et en remplissant le formulaire qui lui est proposé à cet effet. A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à SAS STB - Exquise Ardèche.
Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique " Mon compte » . SAS STB - Exquise Ardèche s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Les informations renseignées par le Client lors de son inscription engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, SAS STB - Exquise Ardèche ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés par ce même Client sur internet.
Lors de la validation de son inscription au site de vente directe www.exquiseardeche.com, ou www.exquiseardeche.fr, le Client choisira un nom de compte (par défaut, son adresse email) et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques, qui permettra à SAS STB - Exquise Ardèche de personnaliser l’environnement de chaque client. Un contrôle d’unicité de l’identifiant sera alors effectué par le système. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur le lien « si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici » et SAS STB - Exquise Ardèche le lui renvoie automatiquement par email.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente : L’inscription au service proposé au Client par les sites www.exquiseardeche.com, et www.exquiseardeche.fr, l’est sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription à ce service, et en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît donc, avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
SAS STB -Exquise Ardèche se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur les sites www.exquiseardeche.com, et www.exquiseardeche.fr. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.
4. Commande des produits par Le Client : le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajout panier" (icône « caddy »).
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « Réglez mes achats » situé dans la barre menu de " Mon panier ". Les systèmes d’enregistrement automatique SAS STB - Exquise Ardèche sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande du Client.
Toute commande supérieure à 450 E (coût des marchandises TTC) devra faire l’objet de l’envoi à SAS STB - Exquise Ardèche, par téléphone au 04 75 30 14 22 ou par courrier à SAS STB - Exquise Ardèche - Exquise Ardèche - 55 place de Verdun - 07320 SAINT-AGREVE , de l’impression du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé par le client. Les présentes conditions générales de vente sur support papier devront y être jointes, également dûment signées par le client. A défaut, toute commande supérieure ou égale à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable. Cette validation est en effet nécessaire pour protéger le Client qui se serait engagé auprès de la SAS STB - Exquise Ardèche sur un gros montant de commande
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran et spécifiques à chacun des produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits). Le Client reconnaît également avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Après réception de la commande, SAS STB - Exquise Ardèche confirme au Client l’acceptation de sa Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client, ou à défaut, par fax ou par courrier.
A l’occasion de cette confirmation, et dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, SAS STB - Exquise Ardèche en avertira le Client. Le Client pourra alors demander auprès de la SAS STB - Exquise Ardèche l'annulation de sa Commande, et ce pendant un délai indiqué par SAS STB - Exquise Ardèche lors de l'envoi du courrier électronique avertissant le Client de l'absence de disponibilité dudit (desdits) Produit(s).
SAS STB -Exquise Ardèche se réserve également la possibilité de ne pas confirmer une commande, tenant en particulier, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), ou un problème concernant la livraison à effectuer. SAS STB - Exquise Ardèche en informera alors le Client par tout moyen dans la semaine suivant la réception de commande.
Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu' à compter de la confirmation de la Commande par SAS STB -Exquise Ardèche. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes
"Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise par le Client ou par un tiers autre que le transporteur, pour retourner les produits soumis à DLUO. Le Client pourra exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat à SAS STB - Exquise Ardèche pour échange ou remboursement sans pénalités, frais de port et de retour inclus"
A défaut de respect par SAS STB - Exquise Ardèche de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, SAS STB - Exquise Ardèche est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours qui suivent la date à laquelle SAS STB - Exquise Ardèche a été informé par le Client de sa décision de rétractation, et sera effectué par virement bancaire. Si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner les biens réceptionnés à SAS STB - Exquise Ardèche au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation. Les frais de retour des biens commandés seront à la charge du Client. SAS STB - Exquise Ardèche se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
5. Modalités de paiement
Le paiement des Produits achetés par le Client s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de la SAS STB - Exquise Ardèche, la Banque Populaire. Le prix facturé au client est le prix en Euros indiqué lors sur la confirmation de commande adressée par SAS STB- Exquise Ardèche au Client.
Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de la SAS STB - Exquise Ardèche sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, SAS STB - Exquise Ardèche pourra refuser de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par SAS STB - Exquise Ardèche.
Le montant total des Commandes est débité 24h après la validation de chaque commande, sur les comptes bancaires de chacun des Clients concernés et est versé sur le compte bancaire tenu par le partenaire bancaire de la SAS STB - Exquise Ardèche. Ne seront débitées sur les comptes bancaires de chacun des Clients les seules sommes correspondant aux Produits disponibles. SAS STB - Exquise Ardèche conserve la propriété des produits commandés par le Client jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Lors de sa validation de commande, et si le Client sélectionne le mode de paiement chèque, il devra impérativement libeller son chèque à "SAS STB - Exquise Ardèche", le compléter (en y indiquant le montant total TTC de sa commande), le signer, et l'envoyer à SAS STB - Exquise Ardèche - Exquise Ardèche - 55 place de Verdun - 07320 SAINT-AGREVE. Sa commande ne pourra être expédiée qu'une fois le chèque du Client dûment réceptionné par SAS STB - Exquise Ardèche.
6. Livraison des produits
Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la SAS STB - Exquise Ardèche. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le contrat de vente entre le Client et SAS STB - Exquise Ardèche ne pourra être formé
SAS STB - Exquise Ardèche s'engage à livrer le Client aux lieu, date et créneau horaire choisis par ce dernier lors de sa passation de Commande sur les sites www.exquiseardeche.com, ou www.exquiseardeche.fr. Le Client choisit une date de livraison parmi celles proposés par SAS STB - Exquise Ardèche au moment de la validation de sa Commande. Dans l'hypothèse où SAS STB - Exquise Ardèche se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par SAS STB - Exquise Ardèche par courrier électronique, télécopie ou téléphone, afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposées au Client. En cas d’annulation de la commande, suite à ce type d’événement, les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous quinze jours.
Le Client s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande à l’adresse portée par ses soins les sites www.exquiseardeche.com, ou www.exquiseardeche.fr lors de son inscription, et au jour convenu avec SAS STB - Exquise Ardèche lors de sa Commande. En cas d’absence du client ou de son représentant pouvant prendre possession des produits commandés, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client, l’invitant à venir retirer son colis à une adresse déterminée par le transporteur lui-même. Concernant les denrées périssables, SAS STB - Exquise Ardèche ne saura être responsable d’une éventuelle détérioration de ces dernières en cas de retrait tardif ou de non retrait desdits produits par le Client auprès du transporteur. L’absence du client aux heures et jour convenus entraîne pour celui-ci la perte des frais de livraison.
Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation de commande envoyée par SAS STB - Exquise Ardèche. Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande.
Le transfert de risque sur les produits aura lieu dés remise desdits produits par le transporteur au Client. Le Client qui constate qu'un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit donc impérativement émettre des réserves en en faisant mention par écrit sur le bon d’émargement du transporteur, et envoyer copie de ces réserves à SAS STB - Exquise Ardèche, au plus tard 24h après réception des colis, par email, par fax ou par courrier. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les produits livrés étaient endommagés ou que la livraison était quantitativement non-conforme à la confirmation de commande, alors SAS STB -Exquise Ardèche s’engage à rembourser le Client de la différence entre les produits commandés et les produits livrés conformes.
Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.
7. Responsabilité et garantie
Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation. SAS STB - Exquise Ardèche garantit que les produits proposés ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer la conformité à leur description qui figure sur les sites www.exquiseardeche.com, ou www.exquiseardeche.fr à la date de Commande. Le poids des pièces de charcuterie sèche peut cependant varier de quelques pourcentages du fait d’un phénomène normal de dessication. Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits et de leur conservation à compter de la remise des dits produits par le transporteur. A cet égard, nous attirons l’attention du Client sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, et doit respecter les conseils de conservation indiqués sur ces mêmes étiquetages.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, SAS STB - Teyssier Exquise Ardèche ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant :
- de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données,
- de la transmission accidentelle par le biais du service de virus ou d'autres éléments nuisibles
- de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat,
SAS STB - Exquise Ardèche n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du Service, et ne garantit donc pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension, ou sans erreur. SAS STB - Exquise Ardèche se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de la SAS STB - Exquise Ardèche à raison des modifications et interruptions effectuées.
8. Force majeure
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, panne, grève, décision administrative, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes, logiciels informatiques et réseau internet, ou arrêt de transports, qui tendraient à retarder, empêcher, ou rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la SAS STB - Exquise Ardèche, sans indemnité au profit du Client. SAS STB - Exquise Ardèche informera le Client par tout moyen approprié et le jour même de m’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier, fax, ou e-mail suite à l’information qui lui en aura été faite. En cas d’annulation de la commande, suite à ce type d’événement, les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette Commande lui seront remboursées au plus tard sous 15 jours.
9. Propriété intellectuelle
En se connectant sur les les sites www.exquiseardeche.com, ou www.exquiseardeche.fr, de la SAS STB - Exquise Ardèche, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le Client ou l’internaute s’interdisent de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la SAS STB - Exquise Ardèche.
10. Liens hypertextes
Les sites www.exquiseardeche.com, ou www.exquiseardeche.fr se réservent le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers les sites www.exquiseardeche.com, ou www.exquiseardeche.fr. Dans la mesure où SAS STB - Teyssier Exquise Ardèche ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Client reconnaît que SAS STB - Exquise Ardèche ne peut être tenue pour responsable quant aux contenus disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes En outre, le Client reconnaît que SAS STB - Exquise Ardèche ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
11. Résiliation pour faute du consommateur
En cas de violations ou d'agissements par le Client contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, SAS STB - Exquise Ardèche peut :
- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe,
- et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Client et disponible sur les sites www.exquiseardeche.com, ou www.exquiseardeche.fr
- et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service
- et/ou interdire au Client fautif tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services
La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales de Vente peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que SAS STB - Exquise Ardèche ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.
12. Divers
Le défaut d’exercice par SAS STB - Exquise Ardèche des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
13. Service Client
Pour toute difficulté, réclamation, problème d'utilisation du site, question, suggestion, ou demande de rétractation, le Client peut s'adresser à notre Service Client :
- en envoyant un email à l'adresse contact@exquiseardeche.com
- en envoyant un courrier à SAS STB - Exquise Ardèche - Exquise Ardèche - 55 place de Verdun- 07320 SAINT-AGREVE
- par téléphone au 04 75 30 14 22
14. Loi applicable
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS